RÈGLEMENTATION

A savoir

• 1

  Permis Bateau : option “eaux intérieures” :

  • Bateau de longueur inférieure à 20 m
  • Puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts (6 cv)
  • Age requis : 16 ans

  • Le permis côtier est possible sur le barrage de St Etienne-Cantalès
  • Bateau de longueur égale ou supérieur à 20 m
  • Age requis : 18 ans
  Pour se présenter à l’extension “grande plaisance”, il faut être titulaire du permis option “eaux intérieures” ou d’un certificat de catégorie de capacité 5.

• 2

  Anciens permis :

  Catégories C et S	- Conservent leurs prérogatives - “S” équivaut à l’option “eaux intérieures”
  Catgorie C	- Obligation d’effectuer la formation pratique prévue au programme réformé, pour valideér l’option “eaux intérieures”
  Catégorie S	- Obligation d’effectuer la formation pratique prévue au programme réformé pour valider l’option “grande plaisance - eaux intérieures”
  Catégorie PP	- Équivaut à l’option “grande plaisance - eaux intérieures”

• 3

  Connaissances générales :

  Pièces administratives
  Les documents suivants doivent être à bord du bateau et être montrés à la demande des autorités de contrôle de la voie d’eau (Gendarmerie, Police, Douane et agent de la Navigation).

  Pour le conducteur
  • Le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur (nouvelle version”) option “eaux intérieures” jusqu’à 20 mètres de longueur et au-delà option “grande plaisance”.
  • Le certificat international* de conducteur de bateaux de plaisance ou les anciens permis de conduire en eaux intérieures (C, S, PP).
  • La carte plaisance (location d’un coche de plaisance).
  Tous ces titres ne permettent pas de naviguer en mer Les étrangers doivent être munis du titre de conduire français correspondant au bateau ou d’un document réciproque admis par la France et e pays d’origine.
  Sur les lacs et grands plans d’eau fermés pour la navigation les titulaires d’un permis mer peuvent naviguer sans détenir le permis “eaux intérieures”.
  *Dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé des transports, les titulaires d’un permis “eaux intérieures”, de l’extension “grande plaisance” ainsi que des certificats de capacité de catégories S et PP peuvent obtenir, sur leur demande un certificat international de conducteur de bateaux de plaisance (voir le service instructeur avec l’original du titre).

  Pour le bateau
  • Le permis de navigation* : obligatoire pour les bateaux de puissance moteur supérieure à 10 cv ‘équivaut à la carte de circulation en mer)
  • Le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure (valant permis de navigation)
  • Carte de circulation + de 5 m ou = ou > à 6 cv

  * L’immatriculation d’un navire de plaisance en mer est valable pour naviguer sur les eaux intérieures.