L’utilisation des catways et l’accès aux parties privatives des pontons sont uniquement réservés aux adhérents du R.N.C..
La durée d’utilisation des catways saison : du 1er janvier au 31 décembre, en fonctiondu niveau d’eau et de la possibilité d’utilisation des catways.
Contraintes concernant le niveau d’eau critique :
Lorsque le niveau d’eau est bas (ponton marné en projection maximum à l’opposé de la rive) on peut atteindre de façon rapide le niveau critique, qui impose de déplacer ou de sortir en urgence les bateaux stockés aux catways. Dans cette perspective, le R.N.C. dans la mesure du possible informe les utilisateurs par mail ou par téléphone, néanmoins la surveillance du niveau d’eau et les interventions incombent aux utilisateurs.
Dans le cas d’extrême urgence le R.N.C. se réserve le droit d’intervenir directement sur le bateau, la responsabilité du R.N.C. ne pourra pas être recherchée en raison des dommages occasionnés au bateau.
Le R.N.C. décline toutes responsabilités quant aux dommages pouvant survenir aux bateaux suite à une baisse du niveau de l’eau ou en toute autre circonstance non gérable dans notre mode de fonctionnement.
L’activité de pêche est interdite sur l’ensemble des pontons.
L’utilisation à la saison : doit faire l’objet d’une demande écrite au R.N.C. en indiquant toutes vos coordonnées (nous permettant ainsi de gérer votre réservation ou de vous inscrire sur une liste d’attente) un acompte pourra vous être demandé.
L’obtention d’un emplacement saisonnier permet le renouvellement chaque année de votre emplacement de stationnement, sous réserve de suivre la procédure de « renouvellement ».
Procédure de renouvellement : avec la convocation de l’assemblée générale vous recevrez un coupon de renouvellement, à nous retourner avant le 31 décembre de l’année en cours.
L’utilisation à la saison :
• Ne donne en aucun cas l’entière jouissance du catway. En effet, le R.N.C. étant l’exploitant de l’ensemble des équipements nautiques, se réserve l’entière gestion des emplacements.
• Est nominative, le prêt et la sous-location du catway ne sont pas autorisés.
• Un changement de bateau en cours de saison est possible sous réserve d’informer le R.N.C. (droit de navigation : 2è embarcation)
• Toutes périodes d’absence ou départ définitif du catway doit être signalé, permettant ainsi au R.N.C. d’éventuellement replanifier et de réattribuer le catway de façon temporaire.
• Le R.N.C. décline toutes responsabilités concernant d’éventuels vols ou dégradations dont certains bateaux stationnés pourraient faire l’objet.
• Le non-respect des obligations contenues dans le présent règlement peut conduire le R.N.C. au non renouvellement de l’utilisation du catway.
Document obligatoire à joindre :
Une attestation d’assurance couvrant les risques afférents à l’usage et au stockage de son embarcation.
