RÈGLEMENTATION

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A savoir

A compter du 1er janvier 2008, le décret relatif à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur entre en vigueur.
Un titre de conduite est obligatoire pour piloter sur les eaux intérieures un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts (6 cv), y compris pour les bateaux de plaisance à voile. Ce titre est délivré aux candidats qui ont passé avec succès un examen comportant une épreuve théorique et dont la formation pratique a été effectuée et validée par un établissement et un formateur agréés.
(Article 17, loi n°2006 - 10 du 5 janvier 2006 - Décret n°2007-1167 du 2 août 2007)

  • 1

    Permis Bateau : option “eaux intérieures” :

    • Bateau de longueur inférieure à 20 m
    • Puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts (6 cv)
    • Age requis : 16 ans

    • Le permis côtier est possible sur le barrage de St Etienne-Cantalès
    • Bateau de longueur égale ou supérieur à 20 m
    • Age requis : 18 ans
    Pour se présenter à l’extension “grande plaisance”, il faut être titulaire du permis option “eaux intérieures” ou d’un certificat de catégorie de capacité 5.

  • 2

    Anciens permis :
    Catégories C et S - Conservent leurs prérogatives - “S” équivaut à l’option “eaux intérieures”
    Catgorie C - Obligation d’effectuer la formation pratique prévue au programme réformé, pour valideér l’option “eaux intérieures”
    Catégorie S - Obligation d’effectuer la formation pratique prévue au programme réformé pour valider l’option “grande plaisance - eaux intérieures”
    Catégorie PP - Équivaut à l’option “grande plaisance - eaux intérieures”
  • 3

    Connaissances générales :

    Pièces administratives
    Les documents suivants doivent être à bord du bateau et être montrés à la demande des autorités de contrôle de la voie d’eau (Gendarmerie, Police, Douane et agent de la Navigation).

    Pour le conducteur
    • Le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur (nouvelle version”) option “eaux intérieures” jusqu’à 20 mètres de longueur et au-delà option “grande plaisance”.
    • Le certificat international* de conducteur de bateaux de plaisance ou les anciens permis de conduire en eaux intérieures (C, S, PP).
    • La carte plaisance (location d’un coche de plaisance).
    Tous ces titres ne permettent pas de naviguer en mer Les étrangers doivent être munis du titre de conduire français correspondant au bateau ou d’un document réciproque admis par la France et e pays d’origine.
    Sur les lacs et grands plans d’eau fermés pour la navigation les titulaires d’un permis mer peuvent naviguer sans détenir le permis “eaux intérieures”.
    *Dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé des transports, les titulaires d’un permis “eaux intérieures”, de l’extension “grande plaisance” ainsi que des certificats de capacité de catégories S et PP peuvent obtenir, sur leur demande un certificat international de conducteur de bateaux de plaisance (voir le service instructeur avec l’original du titre).

    Pour le bateau
    • Le permis de navigation* : obligatoire pour les bateaux de puissance moteur supérieure à 10 cv ‘équivaut à la carte de circulation en mer)
    • Le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure (valant permis de navigation)
    • Carte de circulation + de 5 m ou = ou > à 6 cv

    * L’immatriculation d’un navire de plaisance en mer est valable pour naviguer sur les eaux intérieures.

RÈGLEMENTATION

La Pêche

N’oubliez pas de vous procurer le permis de pêche et éventuellement la carte de navigation. Respectez les réserves temporaires et les restrictions légales pour certaines espèces.

La Carpe
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Le Brochet
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Du 1er Janvier au 13 Mai et du 7 Juillet au 31 Décembre
Taille réglementaire 30 cm

Le Sandre
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Du 1er Janvier au 10 Mars et du 9 Juin au 31 Décembre
Taille réglementaire 50 cm

La Truite Arc en Ciel
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Du 1er Janvier au 31 Décembre 6 prises par jour
Taille réglementaire 23 cm

Le Black Bass
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Doit être relâché

Du 1er Janvier au 13 Mai et du 7 Juillet au 31 Décembre
Taille réglementaire 30 cm

La Perche
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La Brème
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Le Gardon
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L’Écrevisse Américaine
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LA PÊCHE
RÉNAC NAUTIC CLUB - SAINT-GÉRONS - Barrage Saint Etienne Cantales
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LE RÉNAC NAUTIC CLUB

Siège social : L’oasis bar
Rénac plage – 15150 SAINT-GERONS
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Président : Stéphane DELPRAT : 06 84 25 46 52

Conception & réalisation :
CONCEPTION & RÉALISATION ALTAPROD